Mentions légales
Éditeur du site
Le site webradioia.com est édité dans le cadre d’une initiative personnelle en phase de test gratuite et non commerciale. Ce projet vise à terme une offre professionnelle destinée principalement aux bars, restaurants et salons de coiffure, ainsi qu’à d’autres établissements recevant du public (ERP).
Contact officiel : contact@webradioia.com
L’identité complète de l’éditeur est conservée par l’hébergeur et peut être transmise aux autorités compétentes sur demande légale (LCEN art. 6 II).
Statut actuel
WebRadio IA est un projet expérimental personnel, sans numéro SIRET actif. Aucune structure juridique (micro-entreprise ou société) n’est encore constituée. La création interviendra à l’issue de la phase de test si les retours utilisateurs sont concluants (prévision : 2026).
Pendant cette période, aucun contrat ni licence n’est délivré. Les établissements auditeurs participent uniquement à la phase test : cette participation ne modifie en rien leurs obligations légales. Ils demeurent soumis aux règles classiques de diffusion publique, notamment vis-à-vis de la SACEM et de la SPRE.
Hébergement & nom de domaine
Hébergement : OVHcloud SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Site : www.ovhcloud.com
Nom de domaine : enregistré auprès de LWS (Ligne Web Services), 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France.
Site : www.lws.fr
Activité du site
Le site webradioia.com diffuse des démonstrations de musiques générées par intelligence artificielle, sans publicité ni monétisation. L’accès est gratuit et réservé aux professionnels souhaitant évaluer la plateforme. Cette période de test ne constitue pas une offre commerciale au sens du Code de la consommation.
La rémunération équitable (SPRE) reste à la charge du diffuseur (articles L214-1 à L214-6 du Code de la propriété intellectuelle). Elle n’est jamais incluse ni couverte par WebRadio IA.
Œuvres diffusées
Les morceaux diffusés sont des créations musicales originales générées par intelligence artificielle, exploitées sous licence commerciale professionnelle. Aucun échantillon, extrait ou phonogramme appartenant à un répertoire géré par un organisme de gestion collective (SACEM, SABAM, SUISA, etc.) n’est utilisé.
Ces œuvres sont considérées comme hors gestion collective conformément à l’article L321-1 du Code de la propriété intellectuelle. L’éditeur conserve la traçabilité complète (prompts, fichiers sources, licences, archives) et peut produire ces preuves sur demande légitime (autorités, organismes, clients professionnels).
Données personnelles
Les données collectées (e-mail, logs techniques, préférences) sont limitées au fonctionnement du site. Aucune revente ni usage commercial n’est effectué. Consultez la Politique de confidentialité pour plus d’informations.
Transparence IA
Conformément au règlement européen “AI Act” (2025), les contenus générés ou assistés par intelligence artificielle sont clairement signalés comme tels dans nos documents d’information, FAQ et certificats officiels.
Notification & retrait (LCEN)
Toute personne estimant qu’un contenu porte atteinte à des droits peut en faire la notification via la page Contact. Après vérification, les mesures appropriées (suspension, retrait) sont appliquées dans les meilleurs délais.
Responsabilité
Ce site est fourni “en l’état” dans le cadre d’une expérimentation. L’éditeur ne saurait être tenu responsable de toute interruption, bug ou dommage indirect. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions.