Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Version : 29 octobre 2025 — WebRadio IA

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’usage du site https://webradioia.com et des services associés proposés dans le cadre du projet expérimental WebRadio IA, actuellement en phase de test gratuite et non commerciale.

2. Acceptation

L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur s’engage à en respecter les termes, que l’accès soit libre ou soumis à inscription.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. WebRadio IA se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès en cas de maintenance, d’évolution ou de problème technique, sans préavis ni indemnisation.

4. Comptes utilisateurs

Certaines fonctionnalités (favoris, tests, inscription professionnelle) nécessitent la création d’un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à conserver la confidentialité de ses identifiants. Tout usage frauduleux entraînera la suppression du compte.

5. Description du service

WebRadio IA propose l’écoute de musiques générées par intelligence artificielle destinées aux établissements recevant du public (bars, restaurants, salons de coiffure, hôtels, etc.). Le site fonctionne dans le cadre d’une phase de test gratuite jusqu’au 30 juin 2026. Pendant cette période, aucune facturation ni certificat nominatif n’est délivré.

6. Utilisation autorisée

Utilisation à titre d’essai dans un cadre professionnel ou personnel ;
Interdiction de revente, rediffusion, extraction ou modification des fichiers audio ;
Interdiction de toute utilisation contraire à la loi française ou au droit d’auteur.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, sons, visuels, logos, codes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Les musiques diffusées sont des créations originales générées par IA, exploitées sous licence commerciale professionnelle valide et considérées comme hors gestion SACEM conformément à l’article L321-1 du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

8. Données personnelles

Les informations collectées sont limitées au strict nécessaire pour assurer le fonctionnement du site (connexion, contact, inscription). Les détails du traitement figurent dans la page : Politique de confidentialité.

9. Responsabilité

Le service est fourni à titre expérimental, “en l’état”, sans garantie de disponibilité ou de résultat. WebRadio IA ne peut être tenue responsable d’une interruption, panne ou perte de données indépendante de sa volonté. L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

10. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres ressources. WebRadio IA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leur politique de confidentialité.

11. Évolution du service et des CGU

WebRadio IA se réserve le droit de modifier le contenu du site ou les présentes CGU à tout moment, notamment en cas d’évolution du cadre légal ou technique. Les utilisateurs seront informés des changements substantiels.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de l’éditeur, après tentative de règlement amiable.