À propos de WebRadio IA
WebRadio IA est un projet expérimental dédié à la diffusion de radios musicales composées d’œuvres issues d’un processus de création humaine assisté par intelligence artificielle. Le projet explore de nouvelles formes de conception, de sélection artistique et de diffusion musicale, en dehors des circuits traditionnels.
Les radios proposées résultent d’un travail personnel de conception musicale, paramétrage créatif, sélection artistique, organisation thématique et validation humaine. L’intelligence artificielle intervient comme un outil d’assistance, et non comme un auteur autonome.
L’éditeur du site dispose d’un droit légitime d’exploitation des œuvres diffusées, fondé sur un cadre contractuel valide avec les outils de génération utilisés. À ce titre, l’éditeur assure la maîtrise de la création, de la sélection et de la diffusion des contenus proposés sur WebRadio IA.
Œuvres musicales & droits
Les œuvres musicales diffusées sur WebRadio IA résultent d’un processus de création humaine assisté par intelligence artificielle. À ce titre, elles constituent des œuvres de l’esprit protégées au sens de l’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle, dès lors qu’elles portent l’empreinte de choix créatifs humains.
Conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation, extraction, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, des œuvres diffusées en dehors du cadre strict du site WebRadio IA, sans autorisation préalable écrite de l’éditeur, est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, tel que défini à l’article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle, et d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Les œuvres diffusées ne sont pas apportées à un organisme de gestion collective et sont exploitées dans un cadre dit hors gestion collective, conformément à l’article L321-1 du Code de la propriété intellectuelle.
L’autorisation d’écoute accordée par l’éditeur concerne exclusivement les droits dont il est titulaire et ne dispense pas l’utilisateur de s’acquitter, le cas échéant, des redevances légales liées à la diffusion publique dans des espaces recevant du public, notamment au titre de la rémunération équitable (SPRE).
Cadre d’utilisation et protection technique
L’écoute des radios est autorisée exclusivement via la plateforme WebRadio IA. Les contenus ne peuvent en aucun cas être :
- copiés ou téléchargés,
- réutilisés dans un autre contexte ou service,
- rediffusés sur une autre plateforme ou support,
- modifiés, extraits ou revendus,
- intégrés à un projet tiers sans autorisation écrite,
- faire l’objet d’une fouille de textes et de données (Text and Data Mining) au sens de l’article L122-27-1 du Code de la propriété intellectuelle.
WebRadio IA est actuellement proposé dans un cadre expérimental. Les modalités d’accès, d’évolution et d’exploitation du projet pourront évoluer ultérieurement, sans engagement ni garantie de continuité.