Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

Phase de stabilisation — WebRadio IA

1. Objet et cadre expérimental

Le site est accessible à titre gracieux dans le cadre de cette phase de démonstration, de test et de structuration. Il ne donne lieu, à ce stade, à aucune transaction commerciale ni abonnement. L’utilisation du site vaut acceptation des présentes conditions, que l’éditeur peut adapter en fonction de l’évolution du projet.

2. Accès et Authentification

L’accès à l’espace de démonstration peut nécessiter une authentification via un fournisseur tiers (Google). Cette étape technique vise à sécuriser l’infrastructure et à prévenir les accès automatisés. Elle ne confère aucun statut de client à l’utilisateur, l’accès étant accordé dans le cadre actuel de démonstration et pouvant évoluer ou être retiré en cas d’usage non conforme.

3. Nature des contenus et Usage

Les flux audio diffusés sur la plateforme sont issus d’un processus hybride associant direction humaine, sélection éditoriale et outils d’intelligence artificielle, sous la responsabilité éditoriale de l’éditeur. Toute utilisation en dehors de la plateforme ou du cadre expressément autorisé est soumise à autorisation préalable.

Sont notamment interdits :

• Toute tentative d’aspiration, d’extraction ou de collecte massive des flux ;
• Tout usage automatisé des contenus proposés sur la plateforme sans autorisation préalable ;
• L’enregistrement ou la rediffusion des flux sur d’autres supports.

4. Diffusion publique

L’autorisation d’écoute accordée via le site ne dispense pas, le cas échéant, des obligations légales pouvant s’appliquer à une diffusion dans des espaces recevant du public.

5. Responsabilité et Maintenance

Le service est fourni « en l’état » pour cette phase de test. L’éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions de flux liées à l’infrastructure technique, d’une éventuelle incompatibilité matérielle ou des dommages indirects résultant de l’usage du site.

6. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout différend relatif à l’usage du site sera traité par les tribunaux français compétents.